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Questions avec réponses

269 questions

1. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

   Situation des finances publiques

   Réponse du Premier ministre

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0743G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

   Prévisions de croissance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir de l'entreprise Valdunes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi

   Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

    Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    09/03/2023

    Pertinence