Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

    Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0201G posée par M. André Ferrand

    Déroulement de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11999 posée par M. Georges Gruillot

    Missions et objectifs du Haut conseil de la francophonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11696 posée par M. Pierre Biarnès

    Statut du lycée français de Prague

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06393 posée par M. Emmanuel Hamel

    Charte européenne des langues régionales et minoritaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04803 posée par M. Marc Lauriol

    Nécessité d'une action prioritaire en faveur de l'enseignement de la langue française

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0478S posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de l'enseignement français en Allemagne

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17873 posée par M. Paul d'Ornano

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible