Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

274 questions

  1. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17257 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19592 posée par M. Alain Fouché

    Pratiques bancaires en cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20338 posée par M. Bernard Angels

    Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Prévention du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22126 posée par Mme Françoise Henneron

    Encadrement des crédits renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Garantie d'État pour les commandes de navires civils

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

    Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22817 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Encadrement des crédits renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible