Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner

Élections départementales et régionales

Réponse du Premier ministre

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1335G posée par M. Hugues Saury

Visites ministérielles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger

Baromètre de l'action publique

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0967G posée par M. Jérôme Durain

Attaques contre le vivre-ensemble

Réponse du Premier ministre

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

20/02/2020
Pertinence