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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 00604 posée par M. Marc Massion
Foyers à double tarification (FDT)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Daniel Bernardet
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-François Humbert
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23685 posée par M. François Gerbaud
Choix par les parents de l'établissement d'accueil de leurs enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23786 posée par M. Bertrand Auban
Accueil des enfants handicapés profonds en Lozère
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22955 posée par M. Claude Huriet
Foyers à double tarification
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Dominique Leclerc
Foyer à double tarification (FDT)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19886 posée par M. Alain Dufaut
Prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19460 posée par M. Francis Giraud
Prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Marcel Vidal
Prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence