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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 38779 posée par M. Gérard Longuet
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38525 posée par M. Jean-François Humbert
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38170 posée par M. Georges Gruillot
Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38020 posée par M. Pierre Hérisson
Maintien des moyens accordés au Fonds national pour le développement du sport et renforcement de la gestion paritaire des moyens
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 37593 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme affectant le FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 37293 posée par M. René Trégouët
Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 37411 posée par M. Gilbert Chabroux
Affectation et gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 37207 posée par Mme Monique Papon
Suppression du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36943 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Suppression du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36982 posée par M. Serge Mathieu
Dépôt futur d'un projet de loi relatif au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence