Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19972 posée par M. Jean Besson

    Plafond du chiffre d'affaires des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaires DC7

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible