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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0874G posée par Mme Maryse Carrère
Réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Richard Yung
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence