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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge
Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04810 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence