Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0858S posée par M. Alain Duran

    Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret

    Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10853 posée par M. Didier Mandelli

    Disparition du réseau des finances publiques en Vendée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

    Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10846 posée par Mme Laurence Harribey

    Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

    Comptes de trésorerie des budgets annexes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible