Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0874G posée par Mme Maryse Carrère

    Réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

    Réorganisation du réseau des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Trésorerie d'Outreau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Démantèlement des trésoreries de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible