Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 09970 posée par M. Daniel Laurent

    Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10316 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial

    Fermeture d'une trésorerie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03909 posée par M. Alain Houpert

    Dérogations à l'obligation de télépaiement en faveur de certaines catégories de particuliers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

    Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09682 posée par M. Alain Houpert

    Communes rurales et impayés des loyers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01667 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible