Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

    Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00705 posée par M. Cyril Pellevat

    Détresse budgétaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place du paiement de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet

    Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05585 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme des prestations sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible