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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence