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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Contrôle de l'équilibre des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Notification de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence