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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19986 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la hausse des carburants pour les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence