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1382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1205 questions
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22176 posée par M. Laurent Béteille
Application d'un taux réduit de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22178 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Philippe Arnaud
TVA applicable aux services des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taux de TVA applicable aux prestations des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Taux de TVA appliqué aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22254 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité applicable aux entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22326 posée par M. Yves Coquelle
Réduction du taux de TVA pour les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité relative aux produits et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence