Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
-
Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
-
Question n° 0858S posée par M. Alain Duran
Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub
Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1278S posée par M. Éric Bocquet
Démantèlement du réseau des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
-
Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot
Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0753S posée par M. Loïc Hervé
Pêcheurs des lacs alpins en péril
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence