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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1492 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. André Vallet
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20592 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard
Hausse des taux par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat
TVA applicable aux entreprises du funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21387 posée par M. Joël Billard
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21516 posée par M. Paul Girod
TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence