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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1492 questions
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Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21853 posée par M. Gérard Le Cam
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux services des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21859 posée par M. Bernard Fournier
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21861 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
TVA appliquée dans le secteur des pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21871 posée par M. Jacques Legendre
Application d'un taux réduit de TVA pour les produits et services funéraires conformément à la directive communautaire du 17 mai 1977
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA appliquée aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. François Vendasi
Taux de TVA appliqué aux prestations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence