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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1492 questions
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Question n° 21901 posée par M. André Trillard
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Sandrine Hurel
Taux de TVA appliqué en France sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. André Vantomme
Application du taux réduit de TVA aux services fournis par les pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Daniel Dubois
TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22078 posée par M. Bernard Seillier
Entreprises de pompes funèbres et TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Robert Bret
TVA réduite pour les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22176 posée par M. Laurent Béteille
Application d'un taux réduit de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence