Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1492 questions

  1. Question n° 22178 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22208 posée par M. Philippe Arnaud

    TVA applicable aux services des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22230 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taux de TVA applicable aux prestations des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22234 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Taux de TVA appliqué aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22254 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité applicable aux entreprises de pompes funèbres et de crémation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22326 posée par M. Yves Coquelle

    Réduction du taux de TVA pour les entreprises de pompes funèbres et de crémation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22329 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fiscalité relative aux produits et services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22341 posée par M. André Labarrère

    Application du taux réduit de TVA aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22379 posée par M. Louis de Broissia

    Application du taux réduit de TVA aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22443 posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA appliqué sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible