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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1492 questions
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Question n° 22504 posée par M. Michel Thiollière
Réflexions sur le taux de TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer
Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Charles Gautier
Taux de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Guy Fischer
Taux de TVA applicable aux prestations de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22591 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22604 posée par Mme Françoise Henneron
Taux réduit de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels du funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. François Zocchetto
TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence