Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1492 questions

  1. Question n° 22686 posée par M. Gilbert Barbier

    Fiscalité applicable aux dépenses liées aux obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22703 posée par Mme Gisèle Printz

    TVA applicable aux pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22738 posée par M. Georges Mouly

    Baisse de la TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22748 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres, de crémation et de livraison des biens qui s'y rapportent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22851 posée par M. Pierre Mauroy

    Taux de TVA applicable aux services et produits funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

    Taxe de solidarité sur les billets d'avion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

    Fiscalité sur le fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23222 posée par M. Alain Fouché

    Maintien des financements de l'Office de l'élevage à la filière ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

    Budgets communaux et impôt foncier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible