Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

    Fiscalité des locaux d'activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché

    Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay

    « Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

    Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

    Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

    Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

    Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08035 posée par M. André Trillard

    Chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible