Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08263 posée par M. Serge Babary

    Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible