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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14271 posée par M. Philippe Madrelle
Entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence