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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
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Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14430 posée par Mme Béatrice Descamps
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Christian Cambon
Impact du chantier du métro à Champigny
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07275 posée par Mme Laure Darcos
Obligations déclaratives des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre
Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay
Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence