Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
-
Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14451 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 14394 posée par M. René Beaumont
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08035 posée par M. André Trillard
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence