Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

    Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14451 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras

    Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14394 posée par M. René Beaumont

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08035 posée par M. André Trillard

    Chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier

    Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible