Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
-
Question n° 14307 posée par Mme Isabelle Pasquet
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann
Épargne et prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14562 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert
Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14285 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14761 posée par M. Roland Courteau
Réinsertion des demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 04224 posée par M. Yves Détraigne
Taux réduit de TVA applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin
Investissement de capitaux étrangers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence