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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa
Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann
Réorganisation « nouveau réseau de proximité »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence