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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermetures de centres de finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène actuel de saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis
Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence