Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

Réponse du ministère : Industrie

08/03/2000
Pertinence
Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat

Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Daniel Dubois

Situation des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17095 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Pouvoir d'achat des retraités du secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17191 posée par M. François Autain

Pensions de retraite des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2005
Pertinence