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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05234 posée par Mme Anne Ventalon

   Accès aux informations concernant le budget de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

   Nombre de contrôles fiscaux approfondis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas

   Inflation normative

   Réponse du Première ministre

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet

   Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    14/07/2022

    Pertinence