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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin
L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence