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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 17582 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à l'instauration d'une taxe sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence