Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
-
Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15793 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité du secteur des services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence