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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des radios locales associatives face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19302 posée par M. Jean-François Rapin
Situation des conchyliculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19120 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18931 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des radios locales associatives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Cyril Pellevat
Désespérance des acteurs du monde sportif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence