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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06200 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin

   Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00487 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol

    Base d'imposition des assistants maternels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    21/11/2019

    Pertinence