Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 12270 posée par M. Alain Dufaut

    Dysfonctionnements affectant le RSI

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12337 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dysfonctionnements informatiques dans le recouvrement des cotisations des entrepreneurs indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12370 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin

    Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12452 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Dysfonctionnements relatifs à la procédure de l'interlocuteur social unique pour les indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy

    Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12480 posée par M. Claude Domeizel

    Mauvais fonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12498 posée par M. Pierre Martin

    Dysfonctionnements du RSI

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12503 posée par M. Michel Teston

    Difficultés rencontrées par le régime social des indépendants pour immatriculer les nouveaux entrepreneurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12518 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible