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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17264 posée par M. Pierre Laurent
Situation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15786 posée par M. Pierre Laurent
Situation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence