Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy

Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

11/03/2010
Pertinence
Question n° 07514 posée par M. Philippe Madrelle

Protection sociale du monde maritime

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06564 posée par M. André Trillard

Caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/05/2013
Pertinence
Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras

Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/02/2010
Pertinence
Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

Caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/06/2019
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Robert Tropeano

Difficultés de la CAF de Montpellier

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/01/2010
Pertinence
Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/05/2013
Pertinence