Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 17864 posée par M. Pascal Allizard

    Fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut

    Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

    Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

    Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09285 posée par M. Serge Babary

    Fraude à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible