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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. François Vendasi
Emplois jeunes dans les petites communes de Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'hôpital Robert Schuman à Metz
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Roland Ries
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Didier Boulaud
Politique de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Hervé Maurey
Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. François Rebsamen
Disparition du centre régional des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence