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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi
Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence