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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 17966 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent
Activités équestres et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19046 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19497 posée par M. Jackie Pierre
Modalités d'application du principe de continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15120 posée par M. François Marc
Place des parlements nationaux dans le « semestre européen »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Égalité des non-résidents devant l'impôt
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence