Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22254 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité applicable aux entreprises de pompes funèbres et de crémation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22591 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22040 posée par M. André Vantomme

    Application du taux réduit de TVA aux services fournis par les pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21871 posée par M. Jacques Legendre

    Application d'un taux réduit de TVA pour les produits et services funéraires conformément à la directive communautaire du 17 mai 1977

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22078 posée par M. Bernard Seillier

    Entreprises de pompes funèbres et TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible