Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 10046 posée par M. André Reichardt

Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

Suppression de postes aux impôts

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 13996 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des services des finances publiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 15252 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/03/2015
Pertinence
Question n° 17131 posée par M. Antoine Lefèvre

Fermeture de trésoreries dans l'Aisne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17191 posée par M. Yannick Vaugrenard

Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson

Perceptions en milieu rural

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

Perceptions en milieu rural

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence