Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 10046 posée par M. André Reichardt

    Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes aux impôts

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13996 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des services des finances publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne

    Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

    Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15252 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

    Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17131 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fermeture de trésoreries dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17191 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson

    Perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible