Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03830 posée par Mme Patricia Schillinger

Discrimination à l'encontre des Chibanis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

Refus de délivrance d'avis d'imposition

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/12/2012
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy

Imposition des assistants maternels au titre des repas

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Plafond d'emploi à l'Anses

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06902 posée par Mme Sophie Primas

Plafond d'emplois à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence